Quelles sorties sont éligibles à la collecte des droits voisins ? Quelles sorties sont éligibles à la collecte des droits voisins ?

Quelles sorties sont éligibles à la collecte des droits voisins ?

Maxence Pepin

Pour percevoir les droits voisins sur une sortie, votre sortie doit répondre aux critères suivants :

 

- Répartition des droits master verrouillée à 100 % sur tous les enregistrements

- Tous les enregistrements doivent être des originaux, des reprises ou des remixes de musiques originales dont vous êtes propriétaire

- Un accord légal signé doit être en place, stipulant que vous pouvez percevoir les droits voisins (Releese peut effectuer un audit à tout moment)